Politique de Confidentialité et de Protection des données

Capex Entreprises, sise au 17 Avenue de la Grande Armée 75017 Paris, attache une importance capitale à la protection des données à caractère personnel. Cette politique de protection des données (ci-après la « Politique ») détaille les efforts déployés par Capex Entreprises pour préserver la confidentialité de vos données personnelles. Elle vous informe également sur les méthodes de collecte et d’utilisation de vos données personnelles lorsque, en tant qu’Utilisateur, vous vous inscrivez sur notre site pour accéder aux services décrits dans les Conditions Générales de Service (CGS), dont cette Politique fait partie intégrante.

Capex Entreprises peut modifier cette Politique pour répondre à des évolutions législatives ou organisationnelles. Notre Politique de Confidentialité est toujours aisément accessible sur notre site.

Quelles données font l’objet d’un traitement ?

Capex Entreprises s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’offre de ses services. Les données recueillies facilitent la création de documents pour la résolution amiable de litiges et la constitution d’un dossier pour saisir les juridictions appropriées. L’obligation de fournir certaines informations est signalée lors de la collecte, et l’absence de ces informations empêche Capex Entreprises de traiter votre demande. Les informations collectées peuvent concerner à la fois votre identité et celle de votre adversaire. Nous adhérons au principe de minimisation des données, évitant la collecte de données sensibles non nécessaires au traitement de votre litige.

Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles traitées ?

Les données recueillies par Capex Entreprises servent exclusivement dans le cadre de la prestation de nos services, conformément aux CGS. Cela comprend la génération de documents personnalisés, l’interaction avec l’adversaire, et l’acheminement des dossiers vers les juridictions compétentes, tout en garantissant la qualité et la sécurité des services proposés.

Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons ?

Vos données peuvent être partagées avec nos prestataires techniques et partenaires, uniquement pour les besoins décrits dans cette Politique. Capex Entreprises assure la protection de vos données lors de ces échanges.

Quelle est la durée de conservation des informations personnelles ?

Les données sont conservées de manière conforme aux exigences de nos services et aux obligations légales, puis archivées ou rendues anonymes selon des durées définies.

Comment les données sont-elles sécurisées ?

Capex Entreprises applique des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos données personnelles contre toute intrusion.

Utilisation de cookies

L’utilisation de notre service peut entraîner le dépôt de cookies, dont les modalités sont précisées dans notre Politique de gestion des Cookies.

Le transfert de données hors de l’Union Européenne

Les transferts de données vers des pays hors UE, si nécessaires, respectent les cadres juridiques adéquats pour garantir la sécurité de vos données.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez du droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles, ou de limiter leur traitement. Pour toute interrogation ou demande relative à vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via l’email fourni.

Cette Politique témoigne de notre engagement à sécuriser vos données personnelles et à vous fournir une information transparente sur leur gestion.